Arrêté du 8 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz

J.O. 66 du 18 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05285
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Arrêté du 8 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz

NOR : FPPA0400021A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, la démission présentée par Mlle Duminil (Katell), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz, est acceptée à compter du 8 mars 2004.

L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.